SCI JANOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 115 530, SCI JANOT est une SCI créée le 12 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Bac, 54120 Bertrichamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE JANOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANOT
INSEE- Dénomination
- SCI JANOT
- SIREN
- 898 115 530
- SIRET (siège)
- 898 115 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09898115530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 115 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- 21 RUE DU BAC, 54120, BERTRICHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANOT
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI JANOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JANOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54120 BERTRICHAMPSSiègeActif
898 115 530 00013 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANOT
INPIComptes annuels de SCI JANOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00295
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023F01675
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000223
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024007859
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024007550
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024002149
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005456
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005393
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005297
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004856
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004676
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004105
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004103
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004098
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003800
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002186
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002181
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003031
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2024008083
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2024003966
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025004011
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003998
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003983
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003936
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003846
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003744
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003736
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025002185
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001807
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2024009288
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003651
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003334
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003198
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003197
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003188
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003175
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002425
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002162
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001987
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001601
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001600
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024009305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2024002301
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000354
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.612
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000302
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024009582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024009289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024009282
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024008096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024007423
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024007413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024000553
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 2025000003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2025000002
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024008354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 03 décembre 2024 · N° 14/00035
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01172
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 19/13295
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00603
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02946
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02260
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03010
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03003
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/03872
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01280
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02913
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/03525
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/00707
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/00555
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17/00700
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 septembre 2016 · N° 15/07683
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2011 · N° 10/02381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 01-02.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1991 · N° 89-40.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANOT Christophe, Pierre, Gilbert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2021-03-29
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI JANOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JANOT ?
Le numéro SIREN de SCI JANOT est 898 115 530. Le SIRET de son siège social est 898 115 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09898115530.
Qui dirige SCI JANOT ?
SCI JANOT est dirigée par CHRISTOPHE JANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANOT ?
Le siège social de SCI JANOT est situé 21 rue du Bac, 54120 Bertrichamps.
SCI JANOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANOT.
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