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SCI JANOT DUBRULLE

Active
Siren792 324 428SCI31770 COLOMIERSCréée le 09 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
217 k€

SCI JANOT DUBRULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 324 428. Son siège social est situé 14 Che de la Nasque, 31770 Colomiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELINE DUBRULLE, autre.

Fiche d'identité de SCI JANOT DUBRULLE

Dénomination
SCI JANOT DUBRULLE
SIREN
792 324 428
SIRET (siège)
792 324 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33792324428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 324 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
217 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2013
Siège social
14 CHE DE LA NASQUE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANOT DUBRULLE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroit qu'ils se trouvent situés, la vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, l'obtention de toutes ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisses, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente, pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI JANOT DUBRULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JANOT DUBRULLE

MD

MICHELINE DUBRULLE

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

AJ

ANDRE JANOT

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

AJ

AMAEL JANOT

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

OJ

ORIANE JANOT

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

SJ

SYLVAIN JANOT

Autre

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JANOT DUBRULLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    792 324 428 00012 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANOT DUBRULLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI JANOT DUBRULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANOT DUBRULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JANOT DUBRULLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANOT DUBRULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JANOT DUBRULLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI JANOT DUBRULLE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANOT DUBRULLE ?

Le numéro SIREN de SCI JANOT DUBRULLE est 792 324 428. Le SIRET de son siège social est 792 324 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33792324428.

Qui dirige SCI JANOT DUBRULLE ?

SCI JANOT DUBRULLE est dirigée par MICHELINE DUBRULLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANOT DUBRULLE ?

Le siège social de SCI JANOT DUBRULLE est situé 14 Che de la Nasque, 31770 Colomiers.

SCI JANOT DUBRULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANOT DUBRULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANOT DUBRULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANOT DUBRULLE.