SCI JANSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI JANSOU est une SCI immatriculée le 3 août 1988 sous le numéro SIREN 347 604 985. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LIBOUREL Lieudit Libourel, 31130 Flourens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN JANSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JANSOU
INSEE- Dénomination
- SCI JANSOU
- SIREN
- 347 604 985
- SIRET (siège)
- 347 604 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74347604985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 604 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1988
- Siège social
- LD LIBOUREL Lieudit Libourel, 31130, FLOURENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANSOU
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI JANSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANSOU
INSEEÉtablissements de SCI JANSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 FLOURENSSiègeActif
347 604 985 00015 · ouvert le 21 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANSOU
INPIComptes annuels de SCI JANSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANSOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-40.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-21.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
JANSOU Irenee Marius nom d'usage : JANSOU n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 août 1988
Questions fréquentes sur SCI JANSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI JANSOU ?
Le numéro SIREN de SCI JANSOU est 347 604 985. Le SIRET de son siège social est 347 604 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74347604985.
Qui dirige SCI JANSOU ?
SCI JANSOU est dirigée par CHRISTIAN JANSOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANSOU ?
Le siège social de SCI JANSOU est situé LD LIBOUREL Lieudit Libourel, 31130 Flourens.
SCI JANSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANSOU.
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