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SCI JAPA 2

Active
Siren537 892 267Société civile75015 PARISCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAPA 2 est une société civile immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 892 267. Son siège social est situé 7 rue Saint-Charles, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE GASTAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAPA 2

Dénomination
SCI JAPA 2
SIREN
537 892 267
SIRET (siège)
537 892 267 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42537892267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 892 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
7 RUE SAINT-CHARLES, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAPA 2

L' acquisition, la propriété, la gestion et L' administration D' un patrimoine immobilier.

Finances de SCI JAPA 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPA 2

PG

PATRICE GASTAUD

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

JH

JACQUES HELLIO

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JAPA 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    537 892 267 00023 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    537 892 267 00015 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPA 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPA 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPA 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPA 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPA 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-11

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-11

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JAPA 2

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPA 2 ?

Le numéro SIREN de SCI JAPA 2 est 537 892 267. Le SIRET de son siège social est 537 892 267 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42537892267.

Qui dirige SCI JAPA 2 ?

SCI JAPA 2 est dirigée par PATRICE GASTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPA 2 ?

Le siège social de SCI JAPA 2 est situé 7 rue Saint-Charles, 75015 Paris.

SCI JAPA 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPA 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPA 2.

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