SCI JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAPA est une SCI immatriculée le 5 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 422 469. Son siège social est situé 24 rue du Petit Damiette Angers, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RAYMOND POINTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAPA
INSEE- Dénomination
- SCI JAPA
- SIREN
- 398 422 469
- SIRET (siège)
- 398 422 469 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398422469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 422 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 320 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1994
- Siège social
- 24 RUE DU PETIT DAMIETTE ANGERS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPA
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1994) · 32 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
398 422 469 00013 · ouvert le 28 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAPA
INPIComptes annuels de SCI JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI JAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPA ?
Le numéro SIREN de SCI JAPA est 398 422 469. Le SIRET de son siège social est 398 422 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398422469.
Qui dirige SCI JAPA ?
SCI JAPA est dirigée par RAYMOND POINTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPA ?
Le siège social de SCI JAPA est situé 24 rue du Petit Damiette Angers, 49000 Angers.
SCI JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPA.
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