SCI JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 478 358, SCI JAPA est une SCI créée le 19 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Vaivre, 70190 Voray-sur-l'Ognon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES BERTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAPA
INSEE- Dénomination
- SCI JAPA
- SIREN
- 501 478 358
- SIRET (siège)
- 501 478 358 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06501478358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 478 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 9 CHE DE LA VAIVRE, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPA
L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment un immeuble sis à Besançon, 1 rue Bertrand et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI JAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif
501 478 358 00010 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPA
INPIComptes annuels de SCI JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-11-28
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPA ?
Le numéro SIREN de SCI JAPA est 501 478 358. Le SIRET de son siège social est 501 478 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501478358.
Qui dirige SCI JAPA ?
SCI JAPA est dirigée par AGNES BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPA ?
Le siège social de SCI JAPA est situé 9 Che de la Vaivre, 70190 Voray-sur-l'Ognon.
SCI JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPA.
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