SCI JAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 860 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 9001 Che de la Berthiere, 83220 Le Pradet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE AZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAPA
INSEE- Dénomination
- SCI JAPA
- SIREN
- 531 860 351
- SIRET (siège)
- 531 860 351 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32531860351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 860 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 9001 CHE DE LA BERTHIERE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPA
23121967
Finances de SCI JAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPA
INSEEÉtablissements de SCI JAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
531 860 351 00026 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
531 860 351 00018 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAPA
INPIComptes annuels de SCI JAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-21.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI JAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPA ?
Le numéro SIREN de SCI JAPA est 531 860 351. Le SIRET de son siège social est 531 860 351 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32531860351.
Qui dirige SCI JAPA ?
SCI JAPA est dirigée par PIERRE AZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPA ?
Le siège social de SCI JAPA est situé 9001 Che de la Berthiere, 83220 Le Pradet.
SCI JAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPA.
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