SCI JAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 235 613, SCI JAPAC est une société civile créée le 4 juillet 2003. Elle est domiciliée 3 rue Joseph Paul residence les Emeraudes, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL LESAVRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAPAC
INSEE- Dénomination
- SCI JAPAC
- SIREN
- 449 235 613
- SIRET (siège)
- 449 235 613 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06449235613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 235 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 3 RUE JOSEPH PAUL RESIDENCE LES EMERAUDES, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAPAC
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel.
Finances de SCI JAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAPAC
INSEEÉtablissements de SCI JAPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
449 235 613 00022 · ouvert le 18 mai 2021 · NAF 4110D
- 38440 VILLENEUVE-DE-MARCFermé
449 235 613 00014 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JAPAC
INPIComptes annuels de SCI JAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAPAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-18.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-40.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI JAPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JAPAC ?
Le numéro SIREN de SCI JAPAC est 449 235 613. Le SIRET de son siège social est 449 235 613 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449235613.
Qui dirige SCI JAPAC ?
SCI JAPAC est dirigée par JEAN-PAUL LESAVRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAPAC ?
Le siège social de SCI JAPAC est situé 3 rue Joseph Paul residence les Emeraudes, 83320 Carqueiranne.
SCI JAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPAC.
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