CheckersProcédures

SCI JAPS70

Active
Siren824 580 310SCI70000 VESOULCréée le 29 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 580 310, SCI JAPS70 est une SCI créée le 29 décembre 2016. Elle est domiciliée 18 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE PEREIRA SOARES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAPS70

Dénomination
SCI JAPS70
SIREN
824 580 310
SIRET (siège)
824 580 310 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91824580310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 580 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
18 RUE JEAN JAURES, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAPS70

Location de biens immobiliers professionnels et d'habitation.

Finances de SCI JAPS70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAPS70

JP

JOSE PEREIRA SOARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

AS

ARTHUR SOARES DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

M

MS2S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI JAPS70

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    824 580 310 00020 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEYFermé

    824 580 310 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAPS70

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAPS70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAPS70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAPS70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAPS70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAPS70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAPS70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAPS70

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-29 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI JAPS70

Quel est le numéro SIREN de SCI JAPS70 ?

Le numéro SIREN de SCI JAPS70 est 824 580 310. Le SIRET de son siège social est 824 580 310 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91824580310.

Qui dirige SCI JAPS70 ?

SCI JAPS70 est dirigée par JOSE PEREIRA SOARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAPS70 ?

Le siège social de SCI JAPS70 est situé 18 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul.

SCI JAPS70 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAPS70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAPS70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAPS70.

Entreprises similaires

Même activité à Vesoul

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vesoul

Entreprises du même secteur à Vesoul

Entreprises à Vesoul

Toutes les entreprises à Vesoul