SCI JARDIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 599 400, SCI JARDIVERT est une SCI créée le 31 janvier 1996. Elle est domiciliée 16 AV de Garban, 81990 Puygouzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEROME ASSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JARDIVERT
INSEE- Dénomination
- SCI JARDIVERT
- SIREN
- 403 599 400
- SIRET (siège)
- 403 599 400 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR77403599400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 599 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- 16 AV de Garban, 81990, Puygouzon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JARDIVERT
Acquisition en vue de sa gestion par voie de location d'un terrain situé commune de Puygouzou "garban" sur lequel sera édifiée une construction à usage commercial
Finances de SCI JARDIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JARDIVERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JARDIVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81990 PuygouzonSiègeActif
403 599 400 00039 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820A
- 81120 PUYGOUZONFermé
403 599 400 00021 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JARDIVERT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JARDIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JARDIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JARDIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JARDIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JARDIVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JARDIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JARDIVERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI JARDIVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JARDIVERT ?
Le numéro SIREN de SCI JARDIVERT est 403 599 400. Le SIRET de son siège social est 403 599 400 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403599400.
Qui dirige SCI JARDIVERT ?
SCI JARDIVERT est dirigée par JEROME ASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JARDIVERT ?
Le siège social de SCI JARDIVERT est situé 16 AV de Garban, 81990 Puygouzon.
SCI JARDIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JARDIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JARDIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JARDIVERT.
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