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SCI JAS

Active
Siren503 046 260SCI84000 AVIGNONCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 046 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte de Lyon, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL MORARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAS

Dénomination
SCI JAS
SIREN
503 046 260
SIRET (siège)
503 046 260 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85503046260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 046 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2008
Siège social
46 RTE DE LYON, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAS

L'acquisition la propriété l'administration la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou terrains.Toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAS

JM

JOEL MORARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

ST

SERGE TORTOSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    503 046 260 00017 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI JAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAS ?

Le numéro SIREN de SCI JAS est 503 046 260. Le SIRET de son siège social est 503 046 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503046260.

Qui dirige SCI JAS ?

SCI JAS est dirigée par JOEL MORARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAS ?

Le siège social de SCI JAS est situé 46 Rte de Lyon, 84000 Avignon.

SCI JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAS.

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