SCI JAS DE PEGUIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 772 970, SCI JAS DE PEGUIER est une SCI créée le 17 mai 1999. Elle est domiciliée Rte de Peyruis Jas de Peguier, 04200 Chateauneuf-Val-Saint-Donat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HELENE LEVEQUE de VILMORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAS DE PEGUIER
INSEE- Dénomination
- SCI JAS DE PEGUIER
- SIREN
- 422 772 970
- SIRET (siège)
- 422 772 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422772970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 772 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- RTE DE PEYRUIS JAS DE PEGUIER, 04200, CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAS DE PEGUIER
Acquisition, administration, exploitation, location, disposition de biens et droits immobiliers. Constitution d'hypothèques et sûreté Reeelle.
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Finances de SCI JAS DE PEGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAS DE PEGUIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JAS DE PEGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONATSiègeActif
422 772 970 00014 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAS DE PEGUIER
INPIConformité de SCI JAS DE PEGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAS DE PEGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAS DE PEGUIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAS DE PEGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAS DE PEGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVEQUE de VILMORIN Hélène
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI JAS DE PEGUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JAS DE PEGUIER ?
Le numéro SIREN de SCI JAS DE PEGUIER est 422 772 970. Le SIRET de son siège social est 422 772 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422772970.
Qui dirige SCI JAS DE PEGUIER ?
SCI JAS DE PEGUIER est dirigée par HELENE LEVEQUE de VILMORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAS DE PEGUIER ?
Le siège social de SCI JAS DE PEGUIER est situé Rte de Peyruis Jas de Peguier, 04200 Chateauneuf-Val-Saint-Donat.
SCI JAS DE PEGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAS DE PEGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAS DE PEGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAS DE PEGUIER.
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