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SCI JASA

Active
Siren493 465 728SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 22 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 465 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 Che du Moulin, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PEYRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASA

Dénomination
SCI JASA
SIREN
493 465 728
SIRET (siège)
493 465 728 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74493465728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 465 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
191 CHE DU MOULIN, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASA

Acquisition de terrains, immeubles droits immobiliers et édification de constructions en vue de leur de mise en valeur, leur administration, leur exploitation et de leur location

Finances de SCI JASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASA

AD

ANNIE DIMIER

Autre

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

JP

JACQUES PEYRIN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

SP

STEPHANE PEYRIN

Autre

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

AP

ARNAUD PEYRIN

Autre

Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI JASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    493 465 728 00019 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JASA

Quel est le numéro SIREN de SCI JASA ?

Le numéro SIREN de SCI JASA est 493 465 728. Le SIRET de son siège social est 493 465 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493465728.

Qui dirige SCI JASA ?

SCI JASA est dirigée par JACQUES PEYRIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASA ?

Le siège social de SCI JASA est situé 191 Che du Moulin, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI JASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASA.

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