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SCI JASM

Active
Siren430 074 716SCI12500 LASSOUTSCréée le 03 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

SCI JASM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 074 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Rte de Ceyrac Chez Monsieur Sannie Jean Claude, 12500 Lassouts. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SANNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASM

Dénomination
SCI JASM
SIREN
430 074 716
SIRET (siège)
430 074 716 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00430074716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 074 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
233 180 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 2000
Siège social
89 RTE DE CEYRAC CHEZ MONSIEUR SANNIE JEAN CLAUDE, 12500, LASSOUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASM

Propriété gestion d'un patrimoine immobilier d'habitation et commercial

Finances de SCI JASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASM

MS

MATTHIEU SANNIE

Associé indéfiniment responsable

SS

SEBASTIEN SANNIE

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SANNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

AS

ANNE SANNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 LASSOUTSSiègeActif

    430 074 716 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JASM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANNIE Jean, Claude, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNETTE Anne, Françoise, Christiane

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI JASM

Quel est le numéro SIREN de SCI JASM ?

Le numéro SIREN de SCI JASM est 430 074 716. Le SIRET de son siège social est 430 074 716 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00430074716.

Qui dirige SCI JASM ?

SCI JASM est dirigée par JEAN SANNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASM ?

Le siège social de SCI JASM est situé 89 Rte de Ceyrac Chez Monsieur Sannie Jean Claude, 12500 Lassouts.

SCI JASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASM.

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