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SCI JASMIN

Active
Siren947 808 473SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 17 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 808 473, SCI JASMIN est une SCI créée le 17 janvier 2023. Elle est domiciliée 3 rue Jasmin, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. DAMIEN NICAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASMIN

Dénomination
SCI JASMIN
SIREN
947 808 473
SIRET (siège)
947 808 473 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23947808473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 808 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
3 RUE JASMIN, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN

l'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'administration, la gestion et la location de tous biens immobiliers

Finances de SCI JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN

DN

DAMIEN NICAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

ML

Maeva, Simone, Arlette LALOË

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeFermé

    947 808 473 00013 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI JASMIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NICAUD Damien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2022-12-27

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN est 947 808 473. Le SIRET de son siège social est 947 808 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23947808473.

Qui dirige SCI JASMIN ?

SCI JASMIN est dirigée par DAMIEN NICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN ?

Le siège social de SCI JASMIN est situé 3 rue Jasmin, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN.

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