Checkers

SCI JASMIN MOZART

Active
Siren428 467 047Société civile75016 PARISCréée le 05 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 467 047, SCI JASMIN MOZART est une société civile créée le 5 novembre 2002. Elle est domiciliée 15 rue Jasmin 15-17, 75016 Paris. SCI JASMIN MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BELLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JASMIN MOZART

Dénomination
SCI JASMIN MOZART
SIREN
428 467 047
SIRET (siège)
428 467 047 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27428467047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 467 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
15 RUE JASMIN 15-17, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMIN MOZART

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS LESBIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS EN QUELQUE LIEUX QU'ILS SOIENT SITUES QUI POURRONT LUI APPARTENIR DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JASMIN MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMIN MOZART

JB

JACQUES BELLET

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JASMIN MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    428 467 047 00018 · ouvert le 30 juillet 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMIN MOZART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI JASMIN MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMIN MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASMIN MOZART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMIN MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JASMIN MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JASMIN MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMIN MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI JASMIN MOZART est 428 467 047. Le SIRET de son siège social est 428 467 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428467047.

Qui dirige SCI JASMIN MOZART ?

SCI JASMIN MOZART est dirigée par JACQUES BELLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASMIN MOZART ?

Le siège social de SCI JASMIN MOZART est situé 15 rue Jasmin 15-17, 75016 Paris.

SCI JASMIN MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMIN MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMIN MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMIN MOZART.