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SCI JASMINE

Active
Siren440 716 488SCI06000 NICECréée le 30 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 716 488, SCI JASMINE est une SCI créée le 30 janvier 2002. Son siège social est situé 38 av de Mendiguren allee St Gabriel, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT TEBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMINE

Dénomination
SCI JASMINE
SIREN
440 716 488
SIRET (siège)
440 716 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94440716488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 716 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 2002
Siège social
38 AV DE MENDIGUREN ALLEE ST GABRIEL, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINE

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'un appartement à Paris 33 rue du champ de Mars et de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINE

LT

LAURENT TEBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

JV

JASMINA VASIC

Autre

Depuis la création (30 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    440 716 488 00018 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JASMINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI JASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 440 716 488. Le SIRET de son siège social est 440 716 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440716488.

Qui dirige SCI JASMINE ?

SCI JASMINE est dirigée par LAURENT TEBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?

Le siège social de SCI JASMINE est situé 38 av de Mendiguren allee St Gabriel, 06000 Nice.

SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE.

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