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SCI JASMINE

Active
Siren521 412 882SCI78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICCréée le 30 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI JASMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 412 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B rue des Deux Neauphles, 78640 Villiers-Saint-Frederic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par L'HOCINE REHANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASMINE

Dénomination
SCI JASMINE
SIREN
521 412 882
SIRET (siège)
521 412 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71521412882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 412 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2010
Siège social
27 B RUE DES DEUX NEAUPHLES, 78640, VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINE

Acquisition, gestion, location administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JASMINE

LR

L'HOCINE REHANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

DT

DJOUHER TALEB

Autre

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICSiègeActif

    521 412 882 00016 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JASMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI JASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 521 412 882. Le SIRET de son siège social est 521 412 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71521412882.

Qui dirige SCI JASMINE ?

SCI JASMINE est dirigée par L'HOCINE REHANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?

Le siège social de SCI JASMINE est situé 27 B rue des Deux Neauphles, 78640 Villiers-Saint-Frederic.

SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE.

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