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SCI JASMINE

Active
Siren835 154 121SCI90800 BavilliersCréée le 05 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 154 121, SCI JASMINE est une SCI créée le 5 février 2018. Son siège social est situé 2 B ALL 2Bis allée Maurice Henry, 90800 Bavilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FATEN MAJDOUB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JASMINE

Dénomination
SCI JASMINE
SIREN
835 154 121
SIRET (siège)
835 154 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02835154121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 154 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2018
Siège social
2 B ALL 2Bis allée Maurice Henry, 90800, Bavilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASMINE

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI JASMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASMINE

SG

SARAH GUIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

FG

FAWZI GIUMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

FM

FATEN MAJDOUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI JASMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90800 BavilliersSiègeActif

    835 154 121 00015 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JASMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-25

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur SCI JASMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JASMINE ?

Le numéro SIREN de SCI JASMINE est 835 154 121. Le SIRET de son siège social est 835 154 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02835154121.

Qui dirige SCI JASMINE ?

SCI JASMINE est dirigée par FATEN MAJDOUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASMINE ?

Le siège social de SCI JASMINE est situé 2 B ALL 2Bis allée Maurice Henry, 90800 Bavilliers.

SCI JASMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASMINE.

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