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SCI JASO

Active
Siren399 567 734SCI66310 ESTAGELCréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

SCI JASO est une SCI immatriculée le 18 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 567 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Barbusse, 66310 Estagel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES AYMERICH, gérant.

Fiche d'identité de SCI JASO

Dénomination
SCI JASO
SIREN
399 567 734
SIRET (siège)
399 567 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09399567734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 567 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 793,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
IMP BARBUSSE, 66310, ESTAGEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASO

Aménagement, entretien gestion de tous immeubles dont elle peut devenir proprié taire

Finances de SCI JASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASO

JA

JACQUES AYMERICH

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66310 ESTAGELSiègeActif

    399 567 734 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JASO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI JASO

Quel est le numéro SIREN de SCI JASO ?

Le numéro SIREN de SCI JASO est 399 567 734. Le SIRET de son siège social est 399 567 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399567734.

Qui dirige SCI JASO ?

SCI JASO est dirigée par JACQUES AYMERICH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASO ?

Le siège social de SCI JASO est situé Imp Barbusse, 66310 Estagel.

SCI JASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASO.

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