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EXAME-31

Active
Siren807 473 046SCI66310 ESTAGELCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 473 046, EXAME-31 est une SCI créée le 29 octobre 2014. Elle est domiciliée 12 av Jean Lurcat, 66310 Estagel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE DAGUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de EXAME-31

Dénomination
EXAME-31
SIREN
807 473 046
SIRET (siège)
807 473 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29807473046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 473 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
12 AV JEAN LURCAT, 66310, ESTAGEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EXAME-31

Gestion de biens immobiliers

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Finances de EXAME-31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EXAME-31

ED

EMMANUELLE DAGUT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

XD

XAVIER DUCHATEAU

Autre

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de EXAME-31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66310 ESTAGELSiègeActif

    807 473 046 00017 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de EXAME-31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de EXAME-31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EXAME-31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EXAME-31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EXAME-31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EXAME-31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EXAME-31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EXAME-31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur EXAME-31

Quel est le numéro SIREN de EXAME-31 ?

Le numéro SIREN de EXAME-31 est 807 473 046. Le SIRET de son siège social est 807 473 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29807473046.

Qui dirige EXAME-31 ?

EXAME-31 est dirigée par EMMANUELLE DAGUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EXAME-31 ?

Le siège social de EXAME-31 est situé 12 av Jean Lurcat, 66310 Estagel.

EXAME-31 est-elle toujours en activité ?

Oui, EXAME-31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EXAME-31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EXAME-31.

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