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SCI JASON

Active
Siren347 932 634Société civile13400 AUBAGNECréée le 16 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JASON est une société civile immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 347 932 634. Elle est domiciliée Che de la Gasteaude villa Cri Cri Mr Saunie, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTIANE SAUNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASON

Dénomination
SCI JASON
SIREN
347 932 634
SIRET (siège)
347 932 634 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23347932634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 932 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
CHE DE LA GASTEAUDE VILLA CRI CRI MR SAUNIE, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASON

La construction d un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions qui seront affectés à l habitation pour les trois quarts au moins de leur superficie

Finances de SCI JASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASON

NC

NICOLAS CHAUVEAU

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

CS

CHRISTIANE SAUNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

CS

Christiane modification le 07 Mai 2013 Associé : CHAUVEAU Nicolas en fonction le 05 Février 2013 SAUNIER

Gérant Associé · de mai 2013 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    347 932 634 00020 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 4110D

  • 34480 MAGALASFermé

    347 932 634 00012 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI JASON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNIE Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : SAUNIER Christiane modification le 07 Mai 2013 Associé : CHAUVEAU Nicolas en fonction le 05 Février 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : SAUNIE Robert en fonction le 16 Septembre 1999 Gérant : SAUNIER Christiane en fonction le 05 Février 2013 Associé : CHAUVEAU Nicolas en fonction le 05 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JASON

Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?

Le numéro SIREN de SCI JASON est 347 932 634. Le SIRET de son siège social est 347 932 634 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23347932634.

Qui dirige SCI JASON ?

SCI JASON est dirigée par CHRISTIANE SAUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASON ?

Le siège social de SCI JASON est situé Che de la Gasteaude villa Cri Cri Mr Saunie, 13400 Aubagne.

SCI JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.

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