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SCI JASON

Active
Siren420 705 998SCI30190 SauzetCréée le 27 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 705 998, SCI JASON est une SCI créée le 27 octobre 1998. Son siège social est situé Le Clos Sauzel Mr Billauge Serge, 30190 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BILLANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JASON

Dénomination
SCI JASON
SIREN
420 705 998
SIRET (siège)
420 705 998 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81420705998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 705 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1998
Siège social
LE CLOS SAUZEL MR BILLAUGE SERGE, 30190, Sauzet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASON

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI JASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASON

SB

SERGE BILLANGE

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JASON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 SauzetSiègeFermé

    420 705 998 00011 · ouvert le 08 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BILLANGE Serge nom d'usage : BILLANGE n'est plus gérant. BILLANGE Serge nom d'usage : BILLANGE devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI JASON

Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?

Le numéro SIREN de SCI JASON est 420 705 998. Le SIRET de son siège social est 420 705 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420705998.

Qui dirige SCI JASON ?

SCI JASON est dirigée par SERGE BILLANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JASON ?

Le siège social de SCI JASON est situé Le Clos Sauzel Mr Billauge Serge, 30190 Sauzet.

SCI JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.

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