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SCI JASON

Active
Siren423 106 608SCI27430 ANDECréée le 29 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI JASON est une SCI immatriculée le 29 décembre 2014 sous le numéro SIREN 423 106 608. Son siège social est situé 13 rue Rossignol, 27430 Ande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASON

Dénomination
SCI JASON
SIREN
423 106 608
SIRET (siège)
423 106 608 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49423106608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 106 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
13 RUE ROSSIGNOL, 27430, ANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JASON

acquisition et location d'immeubles.

Finances de SCI JASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASON

JD

JEANNE DELOBEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

DD

DOMINIQUE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

CD

CAROLINE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI JASON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27430 ANDESiègeActif

    423 106 608 00023 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

  • 37110 SAINT-NICOLAS-DES-MOTETSFermé

    423 106 608 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : DELOBEL Jeanne Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Caroline Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Dominique

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI JASON

Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?

Le numéro SIREN de SCI JASON est 423 106 608. Le SIRET de son siège social est 423 106 608 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423106608.

Qui dirige SCI JASON ?

SCI JASON est dirigée par CAROLINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASON ?

Le siège social de SCI JASON est situé 13 rue Rossignol, 27430 Ande.

SCI JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.

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