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SCI JASON

Active
Siren479 365 900SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 05 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 365 900, SCI JASON est une SCI créée le 5 novembre 2004. Elle est domiciliée 471 Che des Baumelles, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE PERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASON

Dénomination
SCI JASON
SIREN
479 365 900
SIRET (siège)
479 365 900 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59479365900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 365 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
471 CHE DES BAUMELLES, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASON

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI JASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASON

BL

BRIGITTE LEGROUX

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

CP

CLAUDE PERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    479 365 900 00014 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JASON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JASON

Quel est le numéro SIREN de SCI JASON ?

Le numéro SIREN de SCI JASON est 479 365 900. Le SIRET de son siège social est 479 365 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479365900.

Qui dirige SCI JASON ?

SCI JASON est dirigée par CLAUDE PERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASON ?

Le siège social de SCI JASON est situé 471 Che des Baumelles, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SCI JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASON.

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