SCI JASPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JASPER est une SCI immatriculée le 9 février 2015 sous le numéro SIREN 492 458 989. Elle est domiciliée 5 PL DE LA HALLE AUX GRAINS Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GRETA MOLLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASPER
INSEE- Dénomination
- SCI JASPER
- SIREN
- 492 458 989
- SIRET (siège)
- 492 458 989 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492458989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 458 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 5 PL DE LA HALLE AUX GRAINS Montcuq, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASPER
Acquisition administration gestion d'immeubles.
Finances de SCI JASPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASPER
INSEEÉtablissements de SCI JASPER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif
492 458 989 00026 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6832A
- 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALActif
492 458 989 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASPER
INPIComptes annuels de SCI JASPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 août 2026 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04453
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14779
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00095
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/15063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/18418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00088
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025026453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 17/12393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05697
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03212
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/16041
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11363
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11378
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11379
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11381
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11384
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11387
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11398
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01232
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01231
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Décision du 12 mai 2025 · N° 21/02307
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00044
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/09148
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11556
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11554
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Décision du 17 mai 2023 · N° 23/01080
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Décision du 10 mai 2023 · N° 21/03659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.110
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2014-09-04
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur SCI JASPER
Quel est le numéro SIREN de SCI JASPER ?
Le numéro SIREN de SCI JASPER est 492 458 989. Le SIRET de son siège social est 492 458 989 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492458989.
Qui dirige SCI JASPER ?
SCI JASPER est dirigée par GRETA MOLLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASPER ?
Le siège social de SCI JASPER est situé 5 PL DE LA HALLE AUX GRAINS Montcuq, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.
SCI JASPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASPER.
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