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SCI JASPOLIA

Active
Siren989 299 631SCI31500 ToulouseCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JASPOLIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 299 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 IMP de Soupetard, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvain VINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JASPOLIA

Dénomination
SCI JASPOLIA
SIREN
989 299 631
SIRET (siège)
989 299 631 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90989299631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 299 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
47 IMP de Soupetard, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JASPOLIA

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Finances de SCI JASPOLIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JASPOLIA

SV

Sylvain VINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

PC

Pauline CALMETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI JASPOLIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    989 299 631 00014 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JASPOLIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JASPOLIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASPOLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JASPOLIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASPOLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JASPOLIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JASPOLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JASPOLIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-02

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI JASPOLIA

Quel est le numéro SIREN de SCI JASPOLIA ?

Le numéro SIREN de SCI JASPOLIA est 989 299 631. Le SIRET de son siège social est 989 299 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90989299631.

Qui dirige SCI JASPOLIA ?

SCI JASPOLIA est dirigée par Sylvain VINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JASPOLIA ?

Le siège social de SCI JASPOLIA est situé 47 IMP de Soupetard, 31500 Toulouse.

SCI JASPOLIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JASPOLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JASPOLIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASPOLIA.

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