SCI JASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 462 145, SCI JASS est une société civile créée le 8 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Oswaldo Cruz, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHLOMO BENITAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JASS
INSEE- Dénomination
- SCI JASS
- SIREN
- 487 462 145
- SIRET (siège)
- 487 462 145 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91487462145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 462 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2005
- Siège social
- 10 RUE Oswaldo Cruz, 75016, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement , la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition de parts de sociétés ainsi que toute prise de participations et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à Paris (16ème) , 8/10 rue Oswaldo Cruz, 9 avenue Vion-Whitcomb et 2 passage x/16.
Finances de SCI JASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI JASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
487 462 145 00029 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 6820B
- 92380 GARCHESFermé
487 462 145 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025033534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI JASS
Quel est le numéro SIREN de SCI JASS ?
Le numéro SIREN de SCI JASS est 487 462 145. Le SIRET de son siège social est 487 462 145 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487462145.
Qui dirige SCI JASS ?
SCI JASS est dirigée par CHLOMO BENITAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASS ?
Le siège social de SCI JASS est situé 10 RUE Oswaldo Cruz, 75016 Paris.
SCI JASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASS.
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