SCI JASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 736 697, SCI JASS est une société civile créée le 8 mars 2007. Elle est domiciliée 105 CHE 105 Chemin de Redebraus, 06440 L'Escarène. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE NICOLO, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI JASS
INSEE- Dénomination
- SCI JASS
- SIREN
- 494 736 697
- SIRET (siège)
- 494 736 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08494736697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 736 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 105 CHE 105 Chemin de Redebraus , 06440, L'Escarène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI JASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASS
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06440 L'EscarèneSiègeFermé
494 736 697 00017 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASS
INPIComptes annuels de SCI JASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025033534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI JASS
Quel est le numéro SIREN de SCI JASS ?
Le numéro SIREN de SCI JASS est 494 736 697. Le SIRET de son siège social est 494 736 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494736697.
Qui dirige SCI JASS ?
SCI JASS est dirigée par ANTOINE NICOLO, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASS ?
Le siège social de SCI JASS est situé 105 CHE 105 Chemin de Redebraus, 06440 L'Escarène.
SCI JASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASS.
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