SCI JASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 006 753, SCI JASSIM est une SCI créée le 13 mai 2026. Son siège social est situé 147 B AV Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elyes BEN YAHIATEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JASSIM
INSEE- Dénomination
- SCI JASSIM
- SIREN
- 105 006 753
- SIRET (siège)
- 105 006 753 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64105006753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 006 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 147 B AV Léon Blum, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JASSIM
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
Finances de SCI JASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JASSIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI JASSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
105 006 753 00013 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JASSIM
INPIComptes annuels de SCI JASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JASSIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 28 août 2025 · N° 25/81104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/14669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JASSIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-05-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI JASSIM
Quel est le numéro SIREN de SCI JASSIM ?
Le numéro SIREN de SCI JASSIM est 105 006 753. Le SIRET de son siège social est 105 006 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64105006753.
Qui dirige SCI JASSIM ?
SCI JASSIM est dirigée par Elyes BEN YAHIATEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JASSIM ?
Le siège social de SCI JASSIM est situé 147 B AV Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI JASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JASSIM.
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