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SCI JAT 4

Active
Siren831 478 573SCI31200 TOULOUSECréée le 14 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JAT 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2017, identifiée par le SIREN 831 478 573. Son siège social est situé 24 rue Andre Vasseur batiment A - Porte 15, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIAN PEAUGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAT 4

Dénomination
SCI JAT 4
SIREN
831 478 573
SIRET (siège)
831 478 573 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27831478573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 478 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2017
Siège social
24 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT A - PORTE 15, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAT 4

Propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et exceptionnellement aliénation de tous immeubles bâtis

Finances de SCI JAT 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAT 4

VP

VIVIAN PEAUGER

Gérant

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

V

VP CONSEIL

Autre

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JAT 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    831 478 573 00023 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAT 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAT 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAT 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAT 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAT 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAT 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAT 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAT 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-08

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2017

Questions fréquentes sur SCI JAT 4

Quel est le numéro SIREN de SCI JAT 4 ?

Le numéro SIREN de SCI JAT 4 est 831 478 573. Le SIRET de son siège social est 831 478 573 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831478573.

Qui dirige SCI JAT 4 ?

SCI JAT 4 est dirigée par VIVIAN PEAUGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAT 4 ?

Le siège social de SCI JAT 4 est situé 24 rue Andre Vasseur batiment A - Porte 15, 31200 Toulouse.

SCI JAT 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAT 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAT 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAT 4.

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