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SCI JAT

Active
Siren523 528 305SCI10130 AUXONCréée le 02 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 528 305, SCI JAT est une SCI créée le 2 juillet 2010. Son siège social est situé 78 rue de la Chapelle Hameau de Syvrey, 10130 Auxon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAT

Dénomination
SCI JAT
SIREN
523 528 305
SIRET (siège)
523 528 305 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18523528305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 528 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2010
Siège social
78 RUE DE LA CHAPELLE HAMEAU DE SYVREY, 10130, AUXON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAT

DR

DOMINIQUE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2010) · 16 ans

CP

CHRISTELLE PARISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JODIE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

AR

ALEXIS ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

TR

THEO ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 AUXONSiègeActif

    523 528 305 00023 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Dominique, Herve, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Christelle, Fernande, Catherine né(e) PARISOT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-02-20

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI JAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAT ?

Le numéro SIREN de SCI JAT est 523 528 305. Le SIRET de son siège social est 523 528 305 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523528305.

Qui dirige SCI JAT ?

SCI JAT est dirigée par DOMINIQUE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAT ?

Le siège social de SCI JAT est situé 78 rue de la Chapelle Hameau de Syvrey, 10130 Auxon.

SCI JAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAT.

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