SCI JATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JATA est une SCI immatriculée le 13 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 367 226. Son siège social est situé 136 RUE de Mirwart, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Julien IACONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JATA
INSEE- Dénomination
- SCI JATA
- SIREN
- 944 367 226
- SIRET (siège)
- 944 367 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89944367226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 367 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2025
- Siège social
- 136 RUE de Mirwart, 69620, Val d'Oingt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JATA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI JATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JATA
INSEEÉtablissements de SCI JATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 Val d'OingtSiègeActif
944 367 226 00015 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JATA
INPIComptes annuels de SCI JATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JATA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI JATA
Quel est le numéro SIREN de SCI JATA ?
Le numéro SIREN de SCI JATA est 944 367 226. Le SIRET de son siège social est 944 367 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89944367226.
Qui dirige SCI JATA ?
SCI JATA est dirigée par Julien IACONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JATA ?
Le siège social de SCI JATA est situé 136 RUE de Mirwart, 69620 Val d'Oingt.
SCI JATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATA.
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