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FONCIERE TITANGE

Active
Siren995 035 722SAS69620 Val d'OingtCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 035 722, FONCIERE TITANGE est une SAS créée le 12 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 CHE du Charron, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SD DEVELOPPEMENT, président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE TITANGE

Dénomination
FONCIERE TITANGE
SIREN
995 035 722
SIRET (siège)
995 035 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78995035722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 035 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
38 CHE du Charron, 69620, Val d'Oingt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE TITANGE

L'acquisition, la propriété, la détention, l'administration, la gestion et l'exploitation, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, commercial, professionnel ou mixte

Finances de FONCIERE TITANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE TITANGE

S

SD DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FONCIERE TITANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 Val d'OingtSiègeActif

    995 035 722 00017 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE TITANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FONCIERE TITANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE TITANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE TITANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE TITANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE TITANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE TITANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE TITANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur FONCIERE TITANGE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE TITANGE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE TITANGE est 995 035 722. Le SIRET de son siège social est 995 035 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78995035722.

Qui dirige FONCIERE TITANGE ?

FONCIERE TITANGE est dirigée par SD DEVELOPPEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE TITANGE ?

Le siège social de FONCIERE TITANGE est situé 38 CHE du Charron, 69620 Val d'Oingt.

FONCIERE TITANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE TITANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE TITANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE TITANGE.

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