SCI JATD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JATD est une SCI immatriculée le 16 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 131 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Creil, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOAO ANASTACIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JATD
INSEE- Dénomination
- SCI JATD
- SIREN
- 843 131 715
- SIRET (siège)
- 843 131 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71843131715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 131 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2018
- Siège social
- 9 RTE DE CREIL, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JATD
Achats, ventes, locations, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI JATD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JATD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI JATD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif
843 131 715 00016 · ouvert le 11 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JATD
INPIComptes annuels de SCI JATD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JATD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JATD. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JATD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-11
- création
Date d'effet : 16 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI JATD
Quel est le numéro SIREN de SCI JATD ?
Le numéro SIREN de SCI JATD est 843 131 715. Le SIRET de son siège social est 843 131 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71843131715.
Qui dirige SCI JATD ?
SCI JATD est dirigée par JOAO ANASTACIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JATD ?
Le siège social de SCI JATD est situé 9 Rte de Creil, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.
SCI JATD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JATD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JATD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATD.
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