SCI JATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JATO est une SCI immatriculée le 14 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 931 382. Son siège social est situé 55 Rte de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANNOT STUTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JATO
INSEE- Dénomination
- SCI JATO
- SIREN
- 848 931 382
- SIRET (siège)
- 848 931 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85848931382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 931 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 55 RTE DE PHALSBOURG, 67260, SARRE-UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JATO
l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un parking et d'un garage automobile et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société
Finances de SCI JATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 SARRE-UNIONSiègeActif
848 931 382 00016 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JATO
INPIComptes annuels de SCI JATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JATO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-01-28
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI JATO
Quel est le numéro SIREN de SCI JATO ?
Le numéro SIREN de SCI JATO est 848 931 382. Le SIRET de son siège social est 848 931 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85848931382.
Qui dirige SCI JATO ?
SCI JATO est dirigée par JEANNOT STUTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JATO ?
Le siège social de SCI JATO est situé 55 Rte de Phalsbourg, 67260 Sarre-Union.
SCI JATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATO.
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