SCI JATTE 47
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 183 k€
SCI JATTE 47 est une SCI immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 751 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che des Mages Chez Mr & Mme Michel Simon, 57160 Scy-Chazelles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GENEVIEVE BERTRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI JATTE 47
INSEE- Dénomination
- SCI JATTE 47
- SIREN
- 410 751 788
- SIRET (siège)
- 410 751 788 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65410751788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 751 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 43 CHE DES MAGES CHEZ MR & MME MICHEL SIMON, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JATTE 47
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Finances de SCI JATTE 47
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INSEEÉtablissements de SCI JATTE 47
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
410 751 788 00010 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JATTE 47
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JATTE 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATTE 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JATTE 47 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JATTE 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JATTE 47
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI JATTE 47
Quel est le numéro SIREN de SCI JATTE 47 ?
Le numéro SIREN de SCI JATTE 47 est 410 751 788. Le SIRET de son siège social est 410 751 788 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410751788.
Qui dirige SCI JATTE 47 ?
SCI JATTE 47 est dirigée par GENEVIEVE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JATTE 47 ?
Le siège social de SCI JATTE 47 est situé 43 Che des Mages Chez Mr & Mme Michel Simon, 57160 Scy-Chazelles.
SCI JATTE 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JATTE 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JATTE 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATTE 47.
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