SCI JAULMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAULMES est une SCI immatriculée le 18 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 146 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 Rte de Narbonne, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE BERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAULMES
INSEE- Dénomination
- SCI JAULMES
- SIREN
- 350 146 189
- SIRET (siège)
- 350 146 189 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68350146189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 146 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 272 RTE DE NARBONNE, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAULMES
Acquisition, administration, vente, exploitation directe ou indirecte ;la gestion d'immeubles batis ou non batis, par location ou bail.
Finances de SCI JAULMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAULMES
INSEEÉtablissements de SCI JAULMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
350 146 189 00021 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
350 146 189 00013 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAULMES
INPIComptes annuels de SCI JAULMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAULMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAULMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAULMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAULMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1994 · N° 94-80.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAULMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAULMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI JAULMES
Quel est le numéro SIREN de SCI JAULMES ?
Le numéro SIREN de SCI JAULMES est 350 146 189. Le SIRET de son siège social est 350 146 189 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68350146189.
Qui dirige SCI JAULMES ?
SCI JAULMES est dirigée par JOELLE BERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAULMES ?
Le siège social de SCI JAULMES est situé 272 Rte de Narbonne, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SCI JAULMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAULMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAULMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAULMES.
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