SCI JAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 720 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue des Vignes, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE VALES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI JAUMES
- SIREN
- 494 720 493
- SIRET (siège)
- 494 720 493 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494720493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 720 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 66 RUE DES VIGNES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAUMES
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Finances de SCI JAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAUMES
INSEEÉtablissements de SCI JAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
494 720 493 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAUMES
INPIComptes annuels de SCI JAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAUMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI JAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI JAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI JAUMES est 494 720 493. Le SIRET de son siège social est 494 720 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494720493.
Qui dirige SCI JAUMES ?
SCI JAUMES est dirigée par ELODIE VALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAUMES ?
Le siège social de SCI JAUMES est situé 66 rue des Vignes, 34970 Lattes.
SCI JAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAUMES.
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