SCI JAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 765 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 459 635, SCI JAUNE est une SCI créée le 12 avril 2023. Son siège social est situé 18 RUE de l'Yerres, 77150 Lésigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Luc MINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI JAUNE
- SIREN
- 951 459 635
- SIRET (siège)
- 951 459 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75951459635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 459 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 765 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 18 RUE de l'Yerres, 77150, Lésigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAUNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail (habitation-professionnel-commercial), location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, crédit-bail ou autrement. La mise à disposition temporaire à titre gratuit des biens appartenant à la société au profit de l'un de ses associés.
Finances de SCI JAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAUNE
INSEEÉtablissements de SCI JAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 LésignySiègeActif
951 459 635 00011 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAUNE
INPIComptes annuels de SCI JAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAUNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01526
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03006
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026003555
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07550
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03150
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02810
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/03299
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01364
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03447
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 18/02623
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00458
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04018
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01843
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/14636
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025019260
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00258
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01960
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/04393
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01911
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Décision du 17 septembre 2025 · N° J2024000543
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00570
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/02060
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025054249
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/01869
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02639
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/13548
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Décision du 14 août 2025 · N° 23/00640
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00806
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Décision du 12 juin 2025 · N° 21/08560
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Décision du 12 juin 2025 · N° 18/04379
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00120
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52583
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 février 2025 · N° 2025007909
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02655
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L03083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/51852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 19/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01565
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01087
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02749
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01836
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/00510
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/00770
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02174
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/00102
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/06585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-26.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.885
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.883
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-25.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-16.971
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-14.682
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mai 2020 · N° 17/04623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-15.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.586
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/20692
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03967
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-27.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI JAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI JAUNE est 951 459 635. Le SIRET de son siège social est 951 459 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75951459635.
Qui dirige SCI JAUNE ?
SCI JAUNE est dirigée par Jean-Luc MINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAUNE ?
Le siège social de SCI JAUNE est situé 18 RUE de l'Yerres, 77150 Lésigny.
SCI JAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAUNE.
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