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SCI VERTE

Active
Siren951 481 001SCI77150 LésignyCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
756 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 481 001, SCI VERTE est une SCI créée le 12 avril 2023. Elle est domiciliée 18 RUE de l'Yerres, 77150 Lésigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Luc MINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERTE

Dénomination
SCI VERTE
SIREN
951 481 001
SIRET (siège)
951 481 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56951481001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 481 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
756 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
18 RUE de l'Yerres, 77150, Lésigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail (habitation-professionnel-commercial), location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, crédit-bail ou autrement. La mise à disposition temporaire à titre gratuit des biens appartenant à la société au profit de l'un de ses associés.

Finances de SCI VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERTE

SG

Sophie GIRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

JM

Jean-Luc MINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77150 LésignySiègeActif

    951 481 001 00018 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI VERTE est 951 481 001. Le SIRET de son siège social est 951 481 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56951481001.

Qui dirige SCI VERTE ?

SCI VERTE est dirigée par Jean-Luc MINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERTE ?

Le siège social de SCI VERTE est situé 18 RUE de l'Yerres, 77150 Lésigny.

SCI VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERTE.

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