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SCI JAUPAL

Active
Siren489 125 997SCI13200 ARLESCréée le 20 mars 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 125 997, SCI JAUPAL est une SCI créée le 20 mars 2006. Elle est domiciliée 32 rue Gaspard Monge, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD JAUFFRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAUPAL

Dénomination
SCI JAUPAL
SIREN
489 125 997
SIRET (siège)
489 125 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27489125997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 125 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2006
Siège social
32 RUE GASPARD MONGE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAUPAL

Acquisition gestion administration et disposition de tous biens meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apports constructions ou autrement tous placements de capitaux sous toutes ses formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions obligations et parts sociales tant en France Qu'a l'étranger

Finances de SCI JAUPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAUPAL

GJ

GERARD JAUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

CP

CHRISTINE PALAU

Autre

Depuis la création (20 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JAUPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    489 125 997 00010 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAUPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAUPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAUPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAUPAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 07 février 2014. Plan arrêté le 06 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAUPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAUPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAUPAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-10-26 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-07-07 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI JAUPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAUPAL ?

Le numéro SIREN de SCI JAUPAL est 489 125 997. Le SIRET de son siège social est 489 125 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489125997.

Qui dirige SCI JAUPAL ?

SCI JAUPAL est dirigée par GERARD JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAUPAL ?

Le siège social de SCI JAUPAL est situé 32 rue Gaspard Monge, 13200 Arles.

SCI JAUPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAUPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAUPAL est-elle en procédure collective ?

SCI JAUPAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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