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SCI JAURES

Active
Siren419 523 758SCI94000 CRETEILCréée le 09 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 523 758, SCI JAURES est une SCI créée le 9 juillet 1998. Elle est domiciliée 5 rue des Ecoles, 94000 Creteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAURES

Dénomination
SCI JAURES
SIREN
419 523 758
SIRET (siège)
419 523 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69419523758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 523 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1998
Siège social
5 RUE DES ECOLES, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAURES

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble 11 rue jean Jaures 94000 Créteil

Finances de SCI JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAURES

PM

PATRICK MOREL

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    419 523 758 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI JAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?

Le numéro SIREN de SCI JAURES est 419 523 758. Le SIRET de son siège social est 419 523 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69419523758.

Qui dirige SCI JAURES ?

SCI JAURES est dirigée par PATRICK MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAURES ?

Le siège social de SCI JAURES est situé 5 rue des Ecoles, 94000 Creteil.

SCI JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES.

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