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SCI JAURES

Active
Siren512 837 584SCI18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 837 584, SCI JAURES est une SCI créée le 3 juin 2009. Son siège social est situé 61 rue Jean Jaures, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BRUNIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAURES

Dénomination
SCI JAURES
SIREN
512 837 584
SIRET (siège)
512 837 584 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32512837584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 837 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2009
Siège social
61 RUE JEAN JAURES, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAURES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAURES

PB

PATRICE BRUNIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

GB

GILLES BRUNIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeActif

    512 837 584 00014 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2009-04-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?

Le numéro SIREN de SCI JAURES est 512 837 584. Le SIRET de son siège social est 512 837 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512837584.

Qui dirige SCI JAURES ?

SCI JAURES est dirigée par PATRICE BRUNIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAURES ?

Le siège social de SCI JAURES est situé 61 rue Jean Jaures, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

SCI JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES.

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