SCI JAURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAURES est une SCI immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 854 215. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue Jean-Jacques Bouestard 126 RESIDENCE BOISSY D'ANGLAS, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VANSOK CHUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAURES
INSEE- Dénomination
- SCI JAURES
- SIREN
- 522 854 215
- SIRET (siège)
- 522 854 215 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04522854215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 854 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 1 RUE 1 rue Jean-Jacques Bouestard 126 RESIDENCE BOISSY D'ANGLAS, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAURES
INSEEÉtablissements de SCI JAURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LorientSiègeFermé
522 854 215 00012 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAURES
INPIComptes annuels de SCI JAURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAURES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI JAURES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2020 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me Armelle CHARROUX - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N° RG : 18/00009
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
avis de dépôt de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Lorient. Publication légale : Ouest-France Morbihan du 7 novembre 2019. N° RG : 18/9.
Jugement du 11 février 2019 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépot de l’état des créances à été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publciation. RG 18/09
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAURES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me Armelle CHARROUX - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N° RG : 18/00009
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-27 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Liquidateur : Me Armelle CHARROUX - 5 rue Pasteur - 56100 Lorient. N° RG : 18/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-29 · avis de dépôt de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Lorient. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Lorient. Publication légale : Ouest-France Morbihan du 7 novembre 2019. N° RG : 18/9.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · Dépot de l’état des créances à été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publciation. RG 18/09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-05-12
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI JAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?
Le numéro SIREN de SCI JAURES est 522 854 215. Le SIRET de son siège social est 522 854 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522854215.
Qui dirige SCI JAURES ?
SCI JAURES est dirigée par VANSOK CHUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAURES ?
Le siège social de SCI JAURES est situé 1 RUE 1 rue Jean-Jacques Bouestard 126 RESIDENCE BOISSY D'ANGLAS, 56100 Lorient.
SCI JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JAURES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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