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SCI JAURES

Active
Siren538 447 426SCI39570 MONTMOROTCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 447 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Jean Jaures, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BARDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAURES

Dénomination
SCI JAURES
SIREN
538 447 426
SIRET (siège)
538 447 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29538447426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 447 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
7 B RUE JEAN JAURES, 39570, MONTMOROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAURES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAURES

PB

PHILIPPE BARDET

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 MONTMOROTSiègeActif

    538 447 426 00015 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-30

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?

Le numéro SIREN de SCI JAURES est 538 447 426. Le SIRET de son siège social est 538 447 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538447426.

Qui dirige SCI JAURES ?

SCI JAURES est dirigée par PHILIPPE BARDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAURES ?

Le siège social de SCI JAURES est situé 7 B rue Jean Jaures, 39570 Montmorot.

SCI JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES.

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