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SCI JAURES

Active
Siren848 141 669SCI69160 TASSIN LA DEMI LUNECréée le 08 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI JAURES est une SCI immatriculée le 8 février 2019 sous le numéro SIREN 848 141 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Rosiers, 69160 Tassin la Demi Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK DAUCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAURES

Dénomination
SCI JAURES
SIREN
848 141 669
SIRET (siège)
848 141 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74848141669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 141 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2019
Siège social
3 IMP DES ROSIERS, 69160, TASSIN LA DEMI LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAURES

Propriété et location de biens immobiliers.

Finances de SCI JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAURES

LD

Lucie DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

FD

FRANCK DAUCHEZ

Gérant

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

SD

Sixtine DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

CD

Céleste DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

ID

India DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

CD

Charlotte DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

JD

Jeanne DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN LA DEMI LUNESiègeActif

    848 141 669 00012 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAURES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-07

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2019

Questions fréquentes sur SCI JAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?

Le numéro SIREN de SCI JAURES est 848 141 669. Le SIRET de son siège social est 848 141 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74848141669.

Qui dirige SCI JAURES ?

SCI JAURES est dirigée par FRANCK DAUCHEZ, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAURES ?

Le siège social de SCI JAURES est situé 3 Imp des Rosiers, 69160 Tassin la Demi Lune.

SCI JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES.

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