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SCI JAURES

Active
Siren951 693 183SCI11100 BagesCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JAURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifiée par le SIREN 951 693 183. Son siège social est situé 1 RUE des Elysiques, 11100 Bages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE MULERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAURES

Dénomination
SCI JAURES
SIREN
951 693 183
SIRET (siège)
951 693 183 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88951693183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 693 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2023
Siège social
1 RUE des Elysiques, 11100, Bages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAURES

L'ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU ACHEVES, L'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION ET LA VENTE (EXCEPTIONNELLE) DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILERS EN QUESTION. LE TOUT SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.

Finances de SCI JAURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAURES

CM

CAROLE MULERO

Gérant

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

MR

MATEO ROVELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JAURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 BagesSiègeActif

    951 693 183 00018 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAURES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JAURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-01 · Début d'activité : 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI JAURES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?

Le numéro SIREN de SCI JAURES est 951 693 183. Le SIRET de son siège social est 951 693 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88951693183.

Qui dirige SCI JAURES ?

SCI JAURES est dirigée par CAROLE MULERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAURES ?

Le siège social de SCI JAURES est situé 1 RUE des Elysiques, 11100 Bages.

SCI JAURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES.

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