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SCI JAVA

Active
Siren420 843 914654034250 Palavas-les-FlotsCréée le 05 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 843 914, SCI JAVA est une 6540 créée le 5 mai 2012. Son siège social est situé 20 BD Sarrail, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE PANIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAVA

Dénomination
SCI JAVA
SIREN
420 843 914
SIRET (siège)
420 843 914 00037
N° TVA intracommunautaire
FR27420843914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 843 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2012
Siège social
20 BD Sarrail, 34250, Palavas-les-Flots
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JAVA

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVA

MD

MARIE-FRANCOISE DEFOSSEZ

Autre

Depuis la création (05 mai 2012) · 14 ans

PP

PATRICE PANIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2012) · 14 ans

V

V 2000

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JAVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34250 Palavas-les-FlotsSiègeActif

    420 843 914 00037 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 45500 GIENFermé

    420 843 914 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 34300 AGDEFermé

    420 843 914 00029 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-11-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2012-05-05 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI JAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAVA est 420 843 914. Le SIRET de son siège social est 420 843 914 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420843914.

Qui dirige SCI JAVA ?

SCI JAVA est dirigée par PATRICE PANIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVA ?

Le siège social de SCI JAVA est situé 20 BD Sarrail, 34250 Palavas-les-Flots.

SCI JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.

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