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SCI JAVA

Active
Siren480 478 643654038460 CHOZEAUCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVA est une 6540 immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 478 643. Elle est domiciliée Che du Crollard Poisieu, 38460 Chozeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GWENAELE BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAVA

Dénomination
SCI JAVA
SIREN
480 478 643
SIRET (siège)
480 478 643 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33480478643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 478 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
CHE DU CROLLARD POISIEU, 38460, CHOZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAVA

Acquisition, administration, gestion d'immeubles.

Finances de SCI JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVA

GB

GWENAELE BLANC

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

VO

VERONIQUE OSETE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CHOZEAUSiègeActif

    480 478 643 00012 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI JAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAVA est 480 478 643. Le SIRET de son siège social est 480 478 643 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480478643.

Qui dirige SCI JAVA ?

SCI JAVA est dirigée par GWENAELE BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVA ?

Le siège social de SCI JAVA est situé Che du Crollard Poisieu, 38460 Chozeau.

SCI JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.

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